Notions de base et informations générales

Les données relatives à la déclaration de l’inventaire et du chiffre d’affaires sont désormais collectées par voie électronique uniquement via le site internet du CSCV.

Oui, il est nécessaire de remplir la déclaration. En même temps, vous pouvez demander la radiation de votre entreprise. Le formulaire de demande de radiation est disponible sur le lien suivant.

Tous les produits du commerce de vin suisses et étrangers doivent être déclarés dans la déclaration de l’inventaire et du chiffre d’affaires.

Veuillez remplir la déclaration de l’inventaire et du chiffre d’affaires, et ce, même si vous n’aviez aucun stock au 31 décembre. Dans le formulaire en ligne, vous trouverez une case à cocher à cet effet. Si vous avez complètement cessé votre activité de commerce de vin, vous pouvez envoyer une demande de radiation au CSCV. Vous trouverez un modèle de demande de radiation en cliquant sur le lien suivant:

La déclaration de l’inventaire est une obligation légale pour les entreprises actives dans le commerce du vin, conformément à l’ordonnance sur le vin. L’Office fédéral de l’agriculture a besoin de connaître la quantité totale de vins stockés à la fin de l’année afin d’en déduire les mesures et stratégies nécessaires. Notamment dans le domaine de la promotion des ventes de vins suisses, ce qui profite à l’ensemble du secteur viticole suisse.

L'Office fédéral de l'agriculture a besoin de connaître la quantité de vins produits en Suisse afin de pouvoir définir les mesures et les stratégies de promotion des ventes de vins suisses correspondantes. L'ensemble de la filière viticole en Suisse en profite. La déclaration du chiffre d'affaires est une obligation pour les entreprises qui font du commerce des vins et cette dernière est inscrite dans l'ordonnance sur le vin. Le chiffre d'affaires sert en outre au contrôle suisse du commerce des vins pour fixer la taxe annuelle facturée à l'entreprise.

Les entreprises autorisées par le CSCV à tenir une comptabilité de cave simplifiée peuvent enregistrer la quantité totale de produits vitivinicoles achetés pendant l’année de référence et déclarer ce montant comme chiffre d’affaires. Cette quantité doit être inscrite en litres dans le champ «Chiffre d’affaires». Remarque : la déclaration du chiffre d'affaires ne comprend pas seulement les produits vitivinicoles importés, mais aussi ceux achetés en Suisse.

Ce sont le jus de raisin, les moûts, les produits contenant du vin et les vins.

Oui, les jus de raisin et les moûts sont des produits du commerce de vin et doivent être déclarés en conséquence. Les moûts ne doivent être indiqués que dans la déclaration du chiffre d’affaires. Le jus de raisin doit être indiqué dans la déclaration du chiffre d’affaires et de l'inventaire (rubrique Jus de raisin).

La saisie de la déclaration de l’inventaire et du chiffre d’affaires peut être effectuée sur des ordinateurs, des ordinateurs portables et des grandes tablettes.

La déclaration de l’inventaire et du chiffre d’affaires doit être effectuée au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Cette déclaration comprend le chiffre d’affaires (en litres) généré par le vin l’année précédente, ainsi que l’inventaire de l’année en question des vins en stock, relevé au 31 décembre.

La déclaration du chiffre d’affaires se réfère à la quantité totale de litres de produits vitivinicoles mis sur le marché (transformations, traitements, ventes, cadeaux, travaux à façon, etc.) par l'entreprise. Le nombre de bouteilles vendues doit être converti en litres (base de calcul: la quantité nominale par bouteille doit être multipliée par le nombre de bouteilles pour obtenir le total en litres).

Les entreprises de vinification à façon doivent déclarer comme chiffre d'affaires toutes les quantités qui ont été traitées à façon (vinification, prise de mousse, etc.).
Si votre entreprise vinifie à façon et le nom de votre entreprise apparaît sur les étiquettes des vins de vos clients, les quantités que vous avez vinifiées à façon et qui se trouvent encore dans votre entreprise au 31.12 doivent également être déclarées comme inventaire.