Informations générales sur l'inventaire et le chiffre d'affaires

Ce sont le jus de raisin, les moûts, les produits contenant du vin (avec une teneur en vin supérieure à 50 %) et les vins. Les vins sans alcool et les produits viticoles sont également des produits du commerce du vin.

L'Office fédéral de l'agriculture a besoin de connaître la quantité de vins produits en Suisse afin de pouvoir définir les mesures et les stratégies de promotion des ventes de vins suisses correspondantes. L'ensemble de la filière viticole en Suisse en profite. La déclaration du chiffre d'affaires est une obligation pour les entreprises qui font du commerce des vins et cette dernière est inscrite dans l'ordonnance sur le vin. Le chiffre d'affaires sert en outre au contrôle suisse du commerce des vins pour fixer la taxe annuelle facturée à l'entreprise.

La déclaration de l’inventaire est une obligation légale pour les entreprises actives dans le commerce du vin, conformément à l’ordonnance sur le vin. L’Office fédéral de l’agriculture a besoin de connaître la quantité totale de vins stockés à la fin de l’année afin d’en déduire les mesures et stratégies nécessaires et und statistique nationale. Notamment dans le domaine de la promotion des ventes de vins suisses, ce qui profite à l’ensemble du secteur viticole suisse.

Pour remplir la déclaration de l'inventaire et du chiffre d’affaires vous devez vous connecter au Guichet en ligne avec votre compte client. Le Guichet en ligne vous permet de remplir et d’envoyer de l'inventaire et du chiffre d’affaires en ligne. Après de vous être connecté à votre compte client, vous serez guidé au long du processus.

Les chiffres relatives à la déclaration de l’inventaire et du chiffre d’affaires sont désormais collectées par voie électronique uniquement via le site internet du CSCV.

La déclaration de l’inventaire et du chiffre d’affaires doit être effectuée au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Cette déclaration comprend le chiffre d’affaires (en litres) généré par le vin l’année précédente, ainsi que l’inventaire de l’année en question des vins en stock, relevé au 31 décembre.

Lorsque vous vous connectez au Guichet en ligne avec votre compte client, vous voyez toutes les entreprises qui y sont associées.

Auparavant, vous deviez vous connecter séparément pour chaque numéro d’exploitation et donc saisir les déclarations séparément.

Si vous souhaitez déléguer la déclaration à une nouvelle personne, procédez comme suit:

Si cette personne n’a pas encore de compte client, elle doit tout d’abord en créer un à son nom dans le Guichet en ligne. Vous en avez besoin pour que l’entreprise puisse être associée à ce compte client.

Ensuite, la personne qui effectue actuellement la déclaration se connecte au Guichet en ligne et associe l’entreprise au compte client de la nouvelle personne. Dans Entreprise > Paramètres (à droite dans le rectangle gris), vous pouvez indiquer une nouvelle adresse. L’adresse e-mail est vérifiée avant l’activation.

Veuillez remplir la déclaration de l’inventaire et du chiffre d’affaires, et ce, même si vous n’aviez aucun stock au 31 décembre. Dans le formulaire en ligne, vous trouverez une case à cocher à cet effet. Si vous avez complètement cessé votre activité de commerce de vin, vous pouvez envoyer une demande de radiation au CSCV. Vous trouverez un modèle de demande de radiation en cliquant sur le lien suivant:

Oui, il est nécessaire de remplir la déclaration. En même temps, vous pouvez demander la radiation de votre entreprise. Le formulaire de demande de radiation est disponible sur le lien suivant.