La déclaration de l’inventaire et du chiffre d’affaires
Les quantités de produits du commerce du vin exprimées en kilogrammes doivent être converties en litres à l’aide de la spécification du produit correspondante.
La déclaration du chiffre d’affaires se réfère à la quantité totale de litres de produits vitivinicoles mis sur le marché (transformations, traitements, ventes, cadeaux, travaux à façon, etc.) par l'entreprise. Le nombre de bouteilles mis sur le marché doit être converti en litres (base de calcul: la quantité nominale par bouteille doit être multipliée par le nombre de bouteilles pour obtenir le total en litres).
Les entreprises autorisées par le CSCV à tenir une comptabilité de cave simplifiée peuvent enregistrer la quantité totale de produits vitivinicoles achetés pendant l’année de référence et déclarer cette quantité comme chiffre d’affaires.
Remarque : La déclaration du chiffre d’affaires porte non seulement sur les produits vitivinicoles importés, mais également sur ceux achetés en Suisse.
Le chiffre d'affaire en litre correspond à la quantité totale, exprimée en litres, de tous les produits du commerce du vin que l’exploitation a traités au cours de l’année civile concernée.
Tous les produits du commerce de vin suisses et étrangers doivent être déclarés dans la déclaration de l’inventaire et du chiffre d’affaires.
Dans les colonnes ''producteurs uniquement'' doivent être saisis les stocks de rosé suisse ainsi que les vins de base issus de raisins de la récolte 2025 destinés à l'élaboration de vins mousseux et pétillants, indépendamment du fait que les vins soient commercialisés ultérieurement avec ou sans indication de millésime. Les rosés, les vins mousseux et pétillants issus de raisins de millésimes antérieurs ne doivent pas être inscrits dans ces colonnes.
Non, seuls les producteurs de vins rosés, mousseux et pétillants suisses issus de raisins de la récolte 2025 doivent remplir les colonnes intitulées ''producteurs exclusivement''.
Toutes les quantités traitées à façon pour des tiers (vinification à façon, élaboration de vins mousseux à façon, mise en bouteille, etc.) doivent être déclarées au titre du chiffre d'affaire en litre, en plus des quantités issues de la vinification propre.
Si, au 31 décembre, votre entreprise détient en stock des produits du commerce du vin appartenant à des tiers, ceux-ci doivent être déclarés dans l’inventaire.
Après leur soumission, les données sont consultables au format PDF dans les archives et peuvent encore être modifiées pendant le délai de saisie.
Sous la catégorie 30 : vin de table, vin sans appellation d’origine, 'Autres'.
Une fois que vous avez rempli la déclaration de l’inventaire et du chiffre d’affaires, vous devez soumettre la déclaration de façon définitive. Dès que les données auront été définitivement transmises, vous pourrez les télécharger au format PDF dans «Archives des données de l'inventaire et du chiffre d'affaire».
Oui, les jus de raisin et les moûts sont des produits du commerce de vin et doivent être déclarés en conséquence. Les moûts ne doivent être indiqués que dans la déclaration du chiffre d’affaires. Le jus de raisin doit être indiqué dans la déclaration du chiffre d’affaires et de l'inventaire (rubrique Jus de raisin).
Si le système informatique d'un producteur de vin ne permet pas de saisir la quantité de rosé et de vins mousseux et pétillants produits à partir des raisins de la récolte 2025, les données quantitatives demandées doivent être reprises de la comptabilité de cave.
Sous la catégorie 40 « Étranger », sous 'Autres'.