La déclaration de l’inventaire et du chiffre d’affaires
La déclaration du chiffre d’affaires se réfère à la quantité totale de litres de produits vitivinicoles mis sur le marché (transformations, traitements, ventes, cadeaux, travaux à façon, etc.) par l'entreprise. Le nombre de bouteilles mis sur le marché doit être converti en litres (base de calcul: la quantité nominale par bouteille doit être multipliée par le nombre de bouteilles pour obtenir le total en litres).
Les entreprises autorisées par le CSCV à tenir une comptabilité de cave simplifiée peuvent enregistrer la quantité totale de produits vitivinicoles achetés pendant l’année de référence et déclarer ce montant comme chiffre d’affaires. Cette quantité doit être inscrite en litres dans le champ «Chiffre d’affaires». Remarque : la déclaration du chiffre d'affaires ne comprend pas seulement les produits vitivinicoles importés, mais aussi ceux achetés en Suisse.
Oui, les jus de raisin et les moûts sont des produits du commerce de vin et doivent être déclarés en conséquence. Les moûts ne doivent être indiqués que dans la déclaration du chiffre d’affaires. Le jus de raisin doit être indiqué dans la déclaration du chiffre d’affaires et de l'inventaire (rubrique Jus de raisin).
Les entreprises de vinification à façon doivent déclarer comme chiffre d'affaires toutes les quantités qui ont été traitées à façon (vinification, prise de mousse, etc.).
Si votre entreprise vinifie à façon et le nom de votre entreprise apparaît sur les étiquettes des vins de vos clients, les quantités que vous avez vinifiées à façon et qui se trouvent encore dans votre entreprise au 31.12 doivent également être déclarées comme inventaire.
Tous les produits du commerce de vin suisses et étrangers doivent être déclarés dans la déclaration de l’inventaire et du chiffre d’affaires.
Non, seuls les producteurs de vins rosés, mousseux et pétillants suisses issus de raisins de la récolte 2025 doivent remplir les colonnes intitulées ''producteurs exclusivement''.
Dans les colonnes ''producteurs uniquement'' doivent être saisis les stocks de rosé suisse ainsi que les vins de base issus de raisins de la récolte 2025 destinés à l'élaboration de vins mousseux et pétillants, indépendamment du fait que les vins soient commercialisés ultérieurement avec ou sans indication de millésime. Les rosés, les vins mousseux et pétillants issus de raisins de millésimes antérieurs ne doivent pas être inscrits dans ces colonnes.
Si le système informatique d'un producteur de vin ne permet pas de saisir la quantité de rosé et de vins mousseux et pétillants produits à partir des raisins de la récolte 2025, les données quantitatives demandées doivent être reprises de la comptabilité de cave.
Après les avoir saisies, les données sont accessibles dans les archives et peuvent être modifiés dans le délai accordé.
Une fois que vous avez rempli la déclaration de l’inventaire et du chiffre d’affaires, vous devez soumettre la déclaration de façon définitive. Dès que les données auront été définitivement transmises, vous pourrez les télécharger au format PDF dans «Archives des données de l'inventaire et du chiffre d'affaire».
Vins Suisse catégorie 30 (Classe Vin de Table et Vin sans appellation d'origine) sous autres, Vins étrangers categorie 40, choisir le pays et catégorie remplir sous 'Autres'